- Copropriété -
Cabinet adhérent à l’UNIS, dont les associés sont membres de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété et les collaborateurs formés à l’ICH, le cabinet TARTACÈDE-BOLLAERT attache une importance toute particulière au régime de la copropriété.
Dotés d’une équipe performante spécialement affectée à cette activité, nous sommes en mesure de répondre à tous vos besoins :
Immeubles en état futur d'achèvement
Rédaction des Etats Descriptifs de Division pour les immeubles Vendus en État Futur d’Achèvement. Nos spécialistes travaillent pour les promoteurs sur la base des projets d’architecte et des plans de vente, en étroite relation avec le notaire de l'opération.
Immeubles existants
Rédaction des Etats Descriptifs de Division pour les immeubles existants, en vue d’une vente à la découpe. Nos spécialistes de la copropriété calculent les tantièmes de copropriété des futurs lots sur la base des plans dressés par nos équipes de techniciens.
Modificatifs d'Etats descriptifs de division
Rédaction des modificatifs d'Etats Descriptifs de Division : que vous souhaitiez acquérir une partie commune (couloir, wc,…), couvrir une courette, créer une mezzanine, surélever votre toiture, jouir de l’usage d' une terrasse commune, diviser un lot,… nos équipes parfaitement entrainées et formées seront en mesure de répondre à vos besoins dans le respect des règles de la publicité foncière.
Charges de copropriété
Calcul de charges de copropriété : Création d’un ascenseur, répartition non conforme à la loi, bâtiments ou équipements non individualisés,… autant de raisons de procéder à une modification des charges de copropriété en application des articles 5 et 10 de la loi du 10 juillet 1965.
Assemblées Générales
Rédaction de rapports destinés à faire reconnaitre vos droits auprès des Assemblées Générales de copropriétaires ou auprès des tribunaux : l’un de vos lots est occupé par un voisin, les caves ne sont plus matérialisées, les tantièmes de votre lot vous semblent majorés, la chambre de service mentionnée sur votre titre de propriété n’est pas localisable dans l'immeuble… Avec l'aide du Service de la Publicité Foncière, du service des archives de votre commune, et des professionnels tels que notaire, géomètre-expert, syndic,… nous recueillons l’ensemble des documents permettant d'analyser votre copropriété.
Modification d'assiette
L’assiette de votre copropriété nécessite une modification : scission, fusion, réduction ou augmentation d’assiette de votre copropriété, notre expérience permet de répondre aux cas les plus particuliers.